Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site https://mobilier-et-deco.fr.

Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions générales de vente de Mobilier & Déco, qui doivent être acceptées par le client avant la validation de sa commande.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le site https://mobilier-et-deco.fr, ci-après le « Site », est édité par :

Jasmin BLANDEAU, Entrepreneur individuel
Nom commercial : Mobilier & Déco

Adresse professionnelle :
xxx
xxx
France

SIREN : xxx xxx xxx

Immatriculation :
[Registre national des entreprises / RCS Laval, selon votre situation]

Adresse électronique :
contact@mobilier-et-deco.fr

Mobilier & Déco est ci-après désigné l’« Éditeur ».

ARTICLE 2 – OBJET DES CGU

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles toute personne peut :

• accéder au Site ;

• consulter ses contenus ;

• utiliser ses fonctionnalités ;

• créer ou utiliser un compte client ;

• déposer un avis ou transmettre un contenu lorsque ces fonctions sont proposées ;

• contacter Mobilier & Déco ;

• et, plus généralement, utiliser les services accessibles sur le Site.

Toute personne qui accède au Site ou utilise l’une de ses fonctionnalités est ci-après désignée l’« Utilisateur ».

Les présentes CGU ne remplacent pas :

• les Conditions générales de vente ;

• la Politique d’expédition ;

• la Politique de retour et de remboursement ;

• la Politique de confidentialité ;

• la Politique relative aux cookies ;

• les Mentions légales.

Ces documents sont accessibles depuis le Site.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent le respect des présentes CGU.

L’Utilisateur est invité à les consulter avant d’utiliser les fonctionnalités du Site.

Lorsqu’une fonctionnalité nécessite une acceptation expresse des CGU, cette acceptation est recueillie au moyen d’une case à cocher ou d’un dispositif équivalent.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser les fonctionnalités concernées.

La simple consultation du Site ne peut toutefois avoir pour effet de faire accepter à l’Utilisateur une obligation inhabituelle ou une clause qui ne lui aurait pas été présentée de manière claire.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible gratuitement, sous réserve :

• de disposer d’un accès à Internet ;

• de disposer d’un terminal compatible ;

• et de respecter les présentes CGU.

Les coûts liés à l’équipement, à la connexion Internet, aux communications électroniques et à l’utilisation du terminal de l’Utilisateur restent à sa charge.

Mobilier & Déco met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre l’accès au Site.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’un incident technique ;

• d’une panne affectant Shopify ou un autre prestataire ;

• d’une opération de sécurité ;

• d’une tentative de fraude ou d’intrusion ;

• d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Mobilier & Déco.

Mobilier & Déco fera ses meilleurs efforts pour limiter la durée de l’interruption et rétablir l’accès au Site dans un délai raisonnable.

La disponibilité permanente et sans interruption du Site ne peut pas être garantie.

ARTICLE 5 – HÉBERGEMENT ET PLATEFORME TECHNIQUE

Le Site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Pour les commerçants établis dans l’Espace économique européen, les services Shopify sont notamment fournis par :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Shopify fournit l’infrastructure technique permettant notamment :

• l’affichage du Site ;

• la gestion du catalogue ;

• la gestion du panier ;

• la création des comptes clients ;

• l’enregistrement des commandes ;

• l’intégration des moyens de paiement ;

• et l’utilisation des applications nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Des informations complémentaires relatives à l’hébergement figurent dans les Mentions légales du Site.

ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il s’engage notamment à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;

• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;

• tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Site, à un compte ou à un système informatique ;

• introduire un virus, logiciel malveillant ou code nuisible ;

• contourner une mesure de sécurité ou de contrôle d’accès ;

• perturber les serveurs, réseaux ou équipements utilisés pour faire fonctionner le Site ;

• utiliser le Site pour usurper l’identité d’un tiers ;

• fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;

• utiliser les coordonnées obtenues sur le Site pour envoyer des communications non sollicitées ;

• collecter illicitement des données personnelles ;

• reproduire ou extraire massivement les contenus du Site sans autorisation ;

• utiliser un robot ou un procédé automatisé susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ;

• publier ou transmettre un contenu illicite.

L’utilisation d’un moteur de recherche généraliste ou d’un outil d’indexation légitime n’est pas interdite lorsqu’elle respecte les règles techniques du Site et ne porte pas atteinte à son fonctionnement.

ARTICLE 7 – MAJORITÉ ET CAPACITÉ

Le Site peut être consulté par toute personne disposant d’un accès à Internet.

La passation d’une commande suppose toutefois que la personne dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat concerné.

Lorsqu’un mineur souhaite passer une commande, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque cette autorisation est légalement requise.

Mobilier & Déco ne vend pas sciemment de produits dont l’acquisition serait légalement interdite aux personnes concernées.

ARTICLE 8 – COMPTE CLIENT

8.1 Création du compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création du compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il lui appartient de mettre à jour ces informations lorsqu’elles deviennent inexactes ou obsolètes.

8.2 Identifiants

Les identifiants permettant d’accéder au compte sont personnels et confidentiels.

L’Utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour :

• choisir un mot de passe suffisamment sécurisé ;

• conserver ses identifiants confidentiels ;

• ne pas les communiquer à un tiers ;

• se déconnecter lorsqu’il utilise un appareil partagé ;

• informer Mobilier & Déco en cas de suspicion d’accès non autorisé.

Mobilier & Déco ne demande jamais à l’Utilisateur de lui communiquer son mot de passe complet par courrier électronique ou par téléphone.

8.3 Utilisation non autorisée

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit contacter Mobilier & Déco dans les meilleurs délais à :

contact@mobilier-et-deco.fr

Mobilier & Déco pourra temporairement suspendre l’accès au compte lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour en protéger la sécurité.

8.4 Suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant :

contact@mobilier-et-deco.fr

La suppression du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données liées aux commandes.

Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour :

• respecter une obligation comptable, fiscale ou légale ;

• traiter une commande en cours ;

• gérer une garantie ;

• traiter une réclamation ;

• ou défendre un droit en justice.

Les modalités de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – SUSPENSION OU FERMETURE D’UN COMPTE

Mobilier & Déco peut suspendre ou fermer un compte pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;

• d’usurpation d’identité ;

• d’accès non autorisé ;

• de violation grave ou répétée des présentes CGU ;

• de tentative d’atteinte à la sécurité du Site ;

• d’utilisation automatisée abusive ;

• de publication répétée de contenus illicites ;

• ou de demande émanant d’une autorité compétente.

La mesure prise doit être proportionnée à la gravité de la situation.

Lorsque cela est raisonnablement possible et compatible avec les impératifs de sécurité, Mobilier & Déco informe l’Utilisateur du motif de la suspension ou de la fermeture.

La suspension ou la fermeture d’un compte ne prive pas le client de ses droits relatifs :

• aux commandes déjà conclues ;

• à la livraison ;

• au droit de rétractation ;

• aux remboursements ;

• aux garanties légales ;

• ou à ses données personnelles.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE

Mobilier & Déco s’efforce de publier sur le Site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Le Site peut néanmoins contenir :

• des erreurs matérielles ;

• des erreurs typographiques ;

• des informations temporairement obsolètes ;

• des liens devenus indisponibles ;

• ou des différences mineures de présentation.

Mobilier & Déco peut corriger ou mettre à jour ces éléments.

Les informations purement éditoriales ou générales publiées sur le Site ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé.

Aucune disposition du présent article ne limite les obligations de Mobilier & Déco concernant :

• les caractéristiques essentielles des produits ;

• les prix ;

• la disponibilité ;

• les délais de livraison ;

• les garanties légales ;

• le droit de rétractation ;

• et les autres informations précontractuelles obligatoires.

Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au client avant sa validation et rappelées, le cas échéant, dans sa confirmation de commande.

ARTICLE 11 – PRODUITS, PRIX ET COMMANDES

Les règles applicables :

• aux produits ;

• aux prix ;

• aux commandes ;

• aux paiements ;

• aux livraisons ;

• aux retours ;

• aux remboursements ;

• aux garanties ;

• et aux litiges de consommation

sont définies dans les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures.

Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà valablement confirmée, sauf situation légalement admise, notamment en présence d’une erreur manifeste.

Mobilier & Déco ne peut refuser ou annuler une commande que pour un motif légitime, dans les conditions prévues par ses Conditions générales de vente.

ARTICLE 12 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Mobilier & Déco s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

Les photographies peuvent comprendre des éléments de décoration ou de mise en situation qui ne sont pas inclus dans le produit vendu.

Le contenu exact de l’offre est défini par :

• le titre du produit ;

• sa description ;

• ses caractéristiques ;

• les variantes sélectionnées ;

• et les éléments expressément indiqués comme inclus.

De légères différences de couleur peuvent résulter :

• de l’éclairage utilisé lors de la prise de vue ;

• des conditions photographiques ;

• des réglages de l’écran ;

• ou de variations raisonnables liées aux matériaux.

Ces dispositions ne permettent pas à Mobilier & Déco de livrer un produit dont les caractéristiques essentielles diffèrent de celles annoncées.

ARTICLE 13 – OUTILS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Le Site peut intégrer des fonctionnalités ou services fournis par des tiers, notamment :

• Shopify ;

• des prestataires de paiement ;

• des transporteurs ;

• des services de suivi ;

• des outils de gestion des avis ;

• des outils de mesure d’audience ;

• des plateformes publicitaires ;

• des services de cartographie ;

• des outils de communication ;

• ou des réseaux sociaux.

Certaines de ces fonctionnalités peuvent être soumises aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du prestataire concerné.

Mobilier & Déco sélectionne ses prestataires avec un niveau de diligence raisonnable.

Il ne peut toutefois pas garantir le fonctionnement permanent d’un service entièrement exploité et contrôlé par un tiers.

Mobilier & Déco demeure responsable de ses propres obligations envers le consommateur, notamment lorsqu’un prestataire intervient pour exécuter une commande.

ARTICLE 14 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires.

Mobilier & Déco ne contrôle pas nécessairement :

• la disponibilité des sites externes ;

• leur contenu ;

• leurs pratiques commerciales ;

• leur sécurité ;

• ou leurs traitements de données personnelles.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables au site tiers avant de l’utiliser ou de lui communiquer des informations.

Mobilier & Déco peut supprimer un lien lorsqu’il constate que celui-ci renvoie vers un contenu manifestement illicite, trompeur ou dangereux.

Cette limitation ne concerne pas les prestataires auxquels Mobilier & Déco fait appel pour exécuter ses propres obligations contractuelles.

ARTICLE 15 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS

15.1 Principes généraux

Lorsque le Site permet la publication d’avis, de commentaires, de photographies ou d’autres contenus, l’Utilisateur demeure responsable du contenu qu’il transmet.

Il s’engage à ne pas publier de contenu :

• illégal ;

• diffamatoire ;

• injurieux ;

• menaçant ;

• discriminatoire ;

• haineux ;

• obscène ;

• trompeur ;

• frauduleux ;

• portant atteinte à la vie privée ;

• violant un droit de propriété intellectuelle ;

• contenant des données personnelles d’un tiers sans autorisation ;

• ou sans rapport avec le produit ou le service concerné.

15.2 Sincérité des avis

Lorsqu’il publie un avis relatif à un produit, l’Utilisateur doit décrire de manière sincère son expérience.

Il ne doit pas :

• publier un faux avis ;

• se présenter comme client s’il ne l’est pas ;

• recevoir une contrepartie non déclarée ;

• publier plusieurs avis sous de fausses identités ;

• ou manipuler artificiellement la note d’un produit.

Mobilier & Déco peut mettre en œuvre des vérifications raisonnables afin de s’assurer qu’un avis correspond à une expérience réelle.

15.3 Droit d’utilisation accordé à Mobilier & Déco

En transmettant volontairement un contenu destiné à être publié sur le Site, l’Utilisateur accorde à Mobilier & Déco une autorisation non exclusive d’utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire pour :

• l’afficher sur le Site ;

• l’adapter techniquement au format du Site ;

• le modérer ;

• l’associer au produit ou service concerné ;

• le reproduire dans les communications de Mobilier & Déco relatives à ce produit ;

• et conserver la preuve de sa publication.

Cette autorisation est consentie pour la durée pendant laquelle le contenu demeure publié et pour les territoires dans lesquels le Site est accessible.

Elle ne transfère pas à Mobilier & Déco la propriété du contenu.

Mobilier & Déco ne peut pas utiliser l’image ou le contenu d’un Utilisateur dans une campagne publicitaire indépendante ou sur un support sans rapport avec l’avis concerné, sauf autorisation complémentaire lorsque celle-ci est nécessaire.

15.4 Modération

Mobilier & Déco peut refuser, masquer ou supprimer un contenu lorsqu’il :

• est manifestement illicite ;

• viole les présentes CGU ;

• contient des données personnelles inutiles ;

• porte atteinte aux droits d’un tiers ;

• constitue un spam ;

• semble frauduleux ;

• est sans rapport avec le produit ;

• ou compromet la sécurité du Site.

La modération ne doit pas être utilisée pour supprimer un avis uniquement parce qu’il est négatif.

Un avis critique peut être conservé dès lors qu’il respecte les présentes CGU et repose sur une expérience réelle.

ARTICLE 16 – SIGNALEMENT D’UN CONTENU

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime :

• illicite ;

• frauduleux ;

• diffamatoire ;

• contraire aux présentes CGU ;

• ou portant atteinte à ses droits.

Le signalement peut être envoyé à :

contact@mobilier-et-deco.fr

Il doit comprendre, dans la mesure du possible :

• l’identité et les coordonnées du demandeur ;

• l’adresse précise de la page concernée ;

• la description du contenu contesté ;

• le motif du signalement ;

• les justificatifs utiles ;

• et la demande formulée.

Mobilier & Déco pourra demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et ses contenus peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d’être protégés :

• la structure du Site ;

• sa présentation ;

• les textes ;

• les descriptions ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les vidéos ;

• les logos ;

• les graphismes ;

• les éléments visuels ;

• les bases de données ;

• et les contenus originaux publiés par Mobilier & Déco.

Ces éléments appartiennent à Mobilier & Déco ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

L’Utilisateur peut consulter le Site pour ses besoins personnels et non commerciaux.

Sauf autorisation légale ou accord préalable du titulaire des droits, il est interdit :

• de reproduire une partie substantielle du Site ;

• de copier les photographies ou descriptions à des fins commerciales ;

• de publier les contenus sur un autre site ;

• de modifier ou adapter les contenus ;

• de vendre ou concéder les contenus ;

• d’extraire de manière répétée ou systématique une partie de la base de données ;

• de supprimer les mentions de propriété ;

• ou de présenter les contenus comme étant les siens.

Les courtes citations doivent respecter les conditions prévues par la législation applicable et mentionner leur source.

ARTICLE 18 – NOM COMMERCIAL, LOGO ET NOM DE DOMAINE

Le nom commercial « Mobilier & Déco », le nom de domaine mobilier-et-deco.fr, les logos et les autres signes distinctifs utilisés sur le Site ne peuvent pas être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsqu’une telle utilisation est susceptible :

• de créer une confusion ;

• de laisser croire à un partenariat inexistant ;

• de porter atteinte aux droits de leur titulaire ;

• ou de détourner la réputation du Site.

Aucune disposition des présentes CGU n’accorde à l’Utilisateur une licence générale sur ces éléments.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Mobilier & Déco traite des données personnelles notamment dans le cadre :

• de la navigation ;

• de la gestion des comptes clients ;

• des commandes ;

• des paiements ;

• des livraisons ;

• du service client ;

• des retours ;

• de la prévention de la fraude ;

• des avis ;

• et des communications commerciales.

Les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@mobilier-et-deco.fr

ARTICLE 20 – COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et technologies similaires.

Certains sont nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• mémoriser le panier ;

• assurer la sécurité ;

• permettre l’authentification ;

• enregistrer les préférences de confidentialité ;

• ou permettre le fonctionnement du paiement.

D’autres peuvent être utilisés à des fins :

• de mesure d’audience ;

• d’analyse ;

• de personnalisation ;

• de publicité ;

• ou d’intégration de services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après le consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies du Site.

Il peut modifier ses préférences à tout moment en utilisant le lien :

[Gérer mes préférences de cookies]

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

ARTICLE 21 – SÉCURITÉ

Mobilier & Déco met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité du Site et des données qu’il traite.

L’Utilisateur doit également prendre les mesures nécessaires pour protéger :

• son appareil ;

• sa connexion ;

• son adresse électronique ;

• son compte client ;

• et ses identifiants.

Il lui appartient notamment :

• de maintenir son navigateur et son système d’exploitation à jour ;

• d’utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé ;

• de se méfier des messages frauduleux ;

• de vérifier l’adresse du Site avant de saisir ses identifiants ;

• de ne pas transmettre son mot de passe à un tiers.

En cas de réception d’un message suspect prétendant provenir de Mobilier & Déco, l’Utilisateur peut le signaler à :

contact@mobilier-et-deco.fr

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable des dommages qu’il cause directement à Mobilier & Déco ou à un tiers par :

• une utilisation illicite du Site ;

• une fraude ;

• une atteinte volontaire à la sécurité ;

• une usurpation d’identité ;

• la publication d’un contenu illicite ;

• ou la violation fautive des droits d’un tiers.

La responsabilité de l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en présence d’un fait qui lui est imputable et d’un dommage démontré.

Aucune pénalité forfaitaire ni obligation générale d’indemnisation automatique n’est imposée à l’Utilisateur par les présentes CGU.

ARTICLE 23 – RESPONSABILITÉ DE MOBILIER & DÉCO

Mobilier & Déco répond des dommages directs causés à l’Utilisateur par une faute ou une inexécution qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Mobilier & Déco ne peut toutefois pas être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;

• d’un équipement défectueux ou insuffisamment sécurisé ;

• de la divulgation fautive des identifiants de l’Utilisateur ;

• d’une intervention non autorisée d’un tiers ;

• d’une interruption provenant du fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;

• ou d’un événement de force majeure.

Mobilier & Déco ne garantit pas que le Site sera compatible avec tous les appareils, navigateurs ou configurations techniques.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n’exclut :

• les droits impératifs des consommateurs ;

• la responsabilité résultant d’une faute lourde ou intentionnelle ;

• la responsabilité relative à un dommage corporel ;

• la responsabilité du fait des produits défectueux ;

• les garanties légales ;

• ni les obligations contractuelles de Mobilier & Déco relatives aux commandes.

ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE

Mobilier & Déco ne peut être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement remplissant les conditions de la force majeure définies par la législation française.

Lorsque l’événement est temporaire, les obligations affectées sont suspendues pendant sa durée, sauf si le retard qui en résulte justifie la fin du contrat concerné.

Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les difficultés techniques, problèmes d’approvisionnement ou incidents affectant un prestataire ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure.

Ils doivent remplir les conditions légales dans chaque situation.

ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CGU

Mobilier & Déco peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une modification du fonctionnement du Site ;

• de l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une évolution des mesures de sécurité ;

• ou d’une clarification rédactionnelle.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement :

• aux commandes déjà conclues ;

• aux droits déjà acquis ;

• ni aux faits survenus avant leur entrée en vigueur.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement un compte ou une fonctionnalité utilisée par un Utilisateur identifié, Mobilier & Déco peut l’en informer par un moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation d’une fonctionnalité après information peut valoir acceptation de ses nouvelles conditions lorsqu’une telle acceptation est juridiquement valable.

Une modification nécessitant un consentement exprès ne peut pas être considérée comme acceptée par la seule poursuite de la navigation.

ARTICLE 26 – DURÉE ET FIN DE L’UTILISATION

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment.

Il peut également demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

Mobilier & Déco peut mettre fin à une fonctionnalité du Site pour un motif légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte aux commandes en cours ni aux droits légaux des clients.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de l’utilisation demeurent applicables, notamment celles relatives :

• à la propriété intellectuelle ;

• aux contenus publiés antérieurement ;

• aux responsabilités déjà engagées ;

• aux obligations légales de conservation ;

• et aux litiges en cours.

ARTICLE 27 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide poursuivant une finalité comparable, sans réduire les droits impératifs de l’Utilisateur.

ARTICLE 28 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Mobilier & Déco de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Cette disposition ne permet pas à Mobilier & Déco de contourner les délais de prescription ni les autres règles impératives.

ARTICLE 29 – HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS

Les présentes CGU encadrent l’utilisation générale du Site.

Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente.

En cas de contradiction concernant une commande, les Conditions générales de vente acceptées au moment de la commande prévalent sur les présentes CGU, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité.

Les règles propres aux cookies figurent dans la Politique relative aux cookies.

Les informations d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État de la protection résultant des dispositions impératives qui lui seraient applicables.

En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Aucune disposition des présentes CGU n’impose au consommateur la compétence exclusive d’une juridiction qui ne serait pas compétente en application de la loi.

ARTICLE 31 – CONTACT

Toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site peut être adressée à :

Mobilier & Déco – Jasmin BLANDEAU, Entrepreneur individuel
xxx
xxx
France

Adresse électronique :
contact@mobilier-et-deco.fr