Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Mobilier & Déco collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui :

• consultent le site https://mobilier-et-deco.fr ;

• créent un compte client ;

• passent une commande ;

• contactent le service client ;

• demandent un retour ou un remboursement ;

• s’inscrivent à une communication commerciale ;

• ou interagissent de toute autre manière avec Mobilier & Déco.

Elle décrit également les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site est :

Jasmin BLANDEAU, Entrepreneur individuel
Nom commercial : Mobilier & Déco

Adresse professionnelle :
xxx
xxx
France

SIREN : xxx xxx xxx

Adresse électronique :
contact@mobilier-et-deco.fr

Mobilier & Déco détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Mobilier & Déco n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et de l’ampleur actuelles de ses traitements.

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à :

contact@mobilier-et-deco.fr

2. DÉFINITION D’UNE DONNÉE PERSONNELLE

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement.

Il peut notamment s’agir :

• d’un nom ;

• d’un prénom ;

• d’une adresse postale ;

• d’une adresse électronique ;

• d’un numéro de téléphone ;

• d’un numéro de commande ;

• d’une adresse IP ;

• d’un identifiant de compte ;

• de données relatives à la navigation ;

• ou d’informations concernant les achats et les échanges avec le service client.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Selon la manière dont une personne utilise le Site, Mobilier & Déco peut collecter les catégories de données suivantes.

3.1 Données d’identification

• nom ;

• prénom ;

• civilité, lorsqu’elle est demandée ;

• identifiant du compte client ;

• numéro de client.

3.2 Coordonnées

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• informations complémentaires nécessaires à la livraison, telles qu’un bâtiment, un étage, un code d’accès ou des instructions de livraison.

3.3 Données relatives aux commandes

• numéro de commande ;

• produits commandés ;

• quantités ;

• variantes sélectionnées ;

• prix ;

• réductions utilisées ;

• date et heure de la commande ;

• statut de la commande ;

• mode de livraison ;

• numéro de suivi ;

• historique des achats ;

• retours ;

• remboursements ;

• échanges ;

• réclamations ;

• garanties mises en œuvre.

3.4 Données relatives aux paiements

Mobilier & Déco peut recevoir des informations limitées relatives au paiement, telles que :

• le moyen de paiement utilisé ;

• le statut du paiement ;

• la date et le montant de la transaction ;

• un identifiant de transaction ;

• les derniers chiffres d’une carte bancaire, lorsqu’ils sont communiqués par le prestataire de paiement ;

• les informations nécessaires à la prévention de la fraude.

Les numéros complets de cartes bancaires et les données de sécurité associées sont en principe directement collectés et traités par les prestataires de paiement.

Mobilier & Déco n’a pas vocation à accéder au numéro complet de la carte bancaire du Client.

3.5 Données relatives au compte client

• identifiant ;

• mot de passe sous une forme protégée ;

• adresses enregistrées ;

• préférences ;

• historique des commandes ;

• contenu du panier ;

• liste de souhaits, lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.

3.6 Données relatives au service client

• contenu des courriers électroniques ;

• messages envoyés au moyen du formulaire de contact ;

• demandes relatives à une commande ;

• photographies et vidéos transmises à l’appui d’une réclamation ;

• informations relatives aux produits endommagés ou non conformes ;

• échanges relatifs à un retour, un remboursement ou une garantie ;

• date et objet des échanges.

3.7 Données de navigation et données techniques

• adresse IP ;

• type d’appareil ;

• type et version du navigateur ;

• système d’exploitation ;

• pages consultées ;

• date et heure de connexion ;

• source de la visite ;

• actions effectuées sur le Site ;

• identifiants de cookies et autres traceurs ;

• données relatives au panier et au parcours de commande ;

• données de diagnostic et de sécurité.

Certaines de ces données sont collectées automatiquement par Shopify, les outils de sécurité, les cookies ou les services de mesure d’audience utilisés sur le Site.

3.8 Données relatives aux communications commerciales

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone, lorsque des communications par SMS sont proposées ;

• date d’inscription ;

• preuve du consentement, lorsque celui-ci est requis ;

• préférences commerciales ;

• ouvertures et clics dans les communications ;

• date de désinscription ;

• inscription sur une liste d’opposition.

3.9 Données relatives aux avis et contenus publiés

Lorsque le Site permet de publier un avis ou un contenu, Mobilier & Déco peut traiter :

• le nom ou pseudonyme choisi ;

• la note attribuée ;

• le contenu de l’avis ;

• les photographies ou vidéos jointes ;

• la date de publication ;

• les informations permettant de vérifier l’existence d’une expérience d’achat ;

• l’adresse IP et les données techniques nécessaires à la prévention des abus.

3.10 Données relatives à la prévention de la fraude

• historique des commandes et paiements ;

• informations de livraison ;

• adresse IP ;

• caractéristiques techniques de l’appareil ;

• résultats des contrôles de sécurité ;

• signalements et anomalies ;

• informations communiquées par les prestataires de paiement ou de prévention de la fraude.

4. SOURCES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être collectées :

• directement auprès de la personne concernée ;

• lors de la création d’un compte ;

• lors du passage d’une commande ;

• lors d’un paiement ;

• lors de l’utilisation d’un formulaire ;

• lors d’une demande adressée au service client ;

• lors de l’inscription à une newsletter ;

• automatiquement lors de la navigation ;

• auprès de Shopify ;

• auprès des prestataires de paiement ;

• auprès des transporteurs ;

• auprès des fournisseurs chargés d’expédier les produits ;

• auprès des outils de mesure d’audience, de publicité ou de sécurité ;

• ou auprès de tout autre prestataire intervenant dans l’exécution d’un service demandé.

Lorsque des données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, Mobilier & Déco veille à ce qu’elles aient été obtenues dans des conditions conformes à la réglementation applicable.

5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Chaque traitement doit reposer sur une base légale prévue par la réglementation.

5.1 Gestion du panier et du parcours de commande

Finalités :

• mémoriser les produits ajoutés au panier ;

• permettre la poursuite du parcours d’achat ;

• calculer le montant de la commande ;

• afficher les options de livraison ;

• permettre la validation de la commande.

Base légale :

• mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;

• exécution du contrat lorsque la commande est validée ;

• intérêt légitime de Mobilier & Déco à assurer le fonctionnement de la boutique pour certains traitements strictement techniques.

5.2 Création et gestion du compte client

Finalités :

• permettre la création d’un compte ;

• authentifier le Client ;

• mémoriser ses coordonnées ;

• lui permettre de consulter ses commandes ;

• faciliter ses prochaines commandes ;

• assurer la sécurité du compte.

Base légale :

• exécution du contrat ;

• mesures précontractuelles ;

• intérêt légitime de Mobilier & Déco à sécuriser ses services.

La création d’un compte ne doit pas être rendue obligatoire lorsqu’elle n’est pas nécessaire à la commande, sauf justification particulière.

5.3 Traitement et exécution des commandes

Finalités :

• enregistrer les commandes ;

• vérifier leur validité ;

• traiter les paiements ;

• transmettre les informations nécessaires au fournisseur ou au partenaire logistique ;

• préparer et expédier les produits ;

• assurer le suivi de la livraison ;

• informer le Client du statut de sa commande ;

• établir les justificatifs de commande.

Base légale :

• exécution du contrat de vente ;

• mesures précontractuelles demandées par le Client.

5.4 Gestion des paiements

Finalités :

• traiter le paiement ;

• confirmer ou refuser la transaction ;

• rembourser les sommes dues ;

• gérer les contestations de paiement ;

• prévenir les paiements frauduleux.

Base légale :

• exécution du contrat ;

• respect des obligations légales ;

• intérêt légitime de Mobilier & Déco et de ses prestataires à prévenir la fraude et sécuriser les transactions.

5.5 Préparation et livraison des commandes

Finalités :

• transmettre les informations nécessaires aux fabricants, fournisseurs, entrepôts et transporteurs ;

• préparer les colis ;

• éditer les documents d’expédition ;

• livrer la commande ;

• assurer le suivi ;

• traiter les incidents de livraison ;

• rechercher les colis perdus.

Base légale :

• exécution du contrat de vente.

5.6 Gestion du service client

Finalités :

• répondre aux demandes ;

• traiter les réclamations ;

• apporter une assistance ;

• suivre les incidents ;

• conserver l’historique utile des échanges ;

• améliorer la qualité du service.

Base légale :

• exécution du contrat ;

• mesures précontractuelles ;

• respect des obligations légales ;

• intérêt légitime de Mobilier & Déco à organiser et améliorer son service client.

5.7 Gestion des retours, rétractations et remboursements

Finalités :

• recevoir et traiter les demandes de rétractation ;

• communiquer les instructions de retour ;

• organiser la reprise des produits ;

• vérifier l’état des produits retournés ;

• effectuer les remboursements ;

• conserver la preuve du traitement de la demande.

Base légale :

• exécution du contrat ;

• respect des obligations légales imposées par le Code de la consommation ;

• constatation, exercice ou défense de droits en justice en cas de contestation.

5.8 Gestion des garanties légales

Finalités :

• traiter les demandes relatives à un défaut ou à une non-conformité ;

• analyser les photographies ou vidéos transmises ;

• organiser une réparation, un remplacement, une reprise ou un remboursement ;

• conserver les justificatifs nécessaires.

Base légale :

• respect des obligations légales ;

• exécution du contrat ;

• constatation, exercice ou défense de droits en justice.

5.9 Gestion de la comptabilité et des obligations fiscales

Finalités :

• établir et conserver les factures ;

• tenir la comptabilité ;

• justifier les recettes ;

• répondre aux demandes des administrations compétentes ;

• conserver les documents imposés par la législation.

Base légale :

• respect des obligations comptables, fiscales et légales de Mobilier & Déco.

5.10 Prévention de la fraude et sécurisation du Site

Finalités :

• identifier les transactions anormales ;

• prévenir les accès non autorisés ;

• détecter les comportements automatisés ou malveillants ;

• protéger les comptes clients ;

• sécuriser les paiements ;

• préserver l’intégrité du Site ;

• conserver les éléments nécessaires à la gestion des incidents.

Base légale :

• intérêt légitime de Mobilier & Déco, de Shopify et des prestataires concernés à assurer la sécurité des services et à prévenir la fraude ;

• respect de certaines obligations légales ;

• exécution du contrat lorsque les contrôles sont nécessaires au paiement ou à la commande.

Mobilier & Déco veille à ce que les contrôles réalisés ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes.

5.11 Envoi de communications commerciales

Finalités :

• envoyer des newsletters ;

• informer sur les nouveaux produits ;

• présenter des offres promotionnelles ;

• envoyer des communications commerciales personnalisées ;

• mesurer les performances des campagnes ;

• gérer les abonnements et désabonnements.

Base légale :

• consentement de la personne lorsque celui-ci est requis ;

• intérêt légitime de Mobilier & Déco à proposer à ses clients des produits ou services analogues à ceux qu’ils ont déjà achetés, lorsque la réglementation autorise cette prospection sans consentement préalable.

Chaque communication commerciale comporte un moyen simple permettant de se désinscrire.

La personne peut également s’opposer à tout moment à la prospection en écrivant à contact@mobilier-et-deco.fr.

5.12 Mesure d’audience et amélioration du Site

Finalités :

• mesurer la fréquentation ;

• comprendre l’utilisation du Site ;

• identifier les pages et produits consultés ;

• détecter les difficultés de navigation ;

• améliorer les contenus, le catalogue et le parcours de commande ;

• établir des statistiques.

Base légale :

• consentement lorsque les traceurs utilisés nécessitent un consentement ;

• intérêt légitime lorsque l’outil utilisé remplit effectivement les conditions permettant une exemption de consentement ;

• intérêt légitime pour les statistiques internes produites à partir de données suffisamment agrégées ou anonymisées.

5.13 Publicité et personnalisation

Finalités :

• mesurer l’efficacité des publicités ;

• attribuer des ventes à une campagne ;

• personnaliser les publicités ;

• limiter la répétition des annonces ;

• créer des audiences publicitaires ;

• effectuer du reciblage publicitaire.

Base légale :

• consentement préalable de l’utilisateur lorsque des cookies ou autres traceurs publicitaires sont utilisés.

Le refus ou le retrait du consentement ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.

5.14 Gestion des avis clients

Finalités :

• recueillir et publier les avis ;

• vérifier l’existence d’une expérience d’achat ;

• modérer les contenus ;

• prévenir les faux avis ;

• répondre aux avis.

Base légale :

• consentement ou démarche volontaire de la personne publiant l’avis ;

• intérêt légitime de Mobilier & Déco à informer les consommateurs et à préserver la fiabilité des avis ;

• respect des obligations légales applicables à la publication d’avis.

5.15 Gestion des litiges

Finalités :

• traiter les contestations ;

• établir la preuve des échanges et des transactions ;

• prévenir ou résoudre les litiges ;

• exercer ou défendre les droits de Mobilier & Déco.

Base légale :

• intérêt légitime de Mobilier & Déco à défendre ses droits ;

• respect des obligations légales ;

• constatation, exercice ou défense de droits en justice.

6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Les champs identifiés comme obligatoires lors de leur collecte sont nécessaires pour traiter la demande concernée.

Certaines données sont indispensables pour :

• créer un compte ;

• passer une commande ;

• traiter un paiement ;

• livrer un produit ;

• répondre à une demande ;

• effectuer un remboursement ;

• respecter une obligation légale.

En l’absence de ces informations, Mobilier & Déco peut ne pas être en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat, de livrer la commande ou de répondre à la demande.

Les informations qui ne sont pas identifiées comme obligatoires sont facultatives.

Le refus de fournir une donnée facultative n’empêche pas l’accès aux services essentiels.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mobilier & Déco et aux prestataires nécessaires au fonctionnement de son activité.

Les destinataires peuvent notamment comprendre :

• Shopify, pour l’hébergement et l’exploitation de la boutique ;

• les prestataires de paiement ;

• les banques et établissements financiers ;

• les fabricants et fournisseurs chargés de préparer ou d’expédier les produits ;

• les entrepôts et prestataires logistiques ;

• les transporteurs ;

• les prestataires de service client ;

• les prestataires d’envoi de courriers électroniques ou de SMS ;

• les outils de gestion des avis ;

• les prestataires de sécurité et de prévention de la fraude ;

• les outils de mesure d’audience ;

• les plateformes publicitaires, sous réserve du consentement requis ;

• les prestataires informatiques ;

• les conseils juridiques, comptables et fiscaux ;

• les assureurs ;

• les médiateurs ;

• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales légalement habilitées.

Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant, il traite les données sur instruction de Mobilier & Déco et dans le cadre d’un contrat comportant les garanties exigées par la réglementation.

Certains prestataires peuvent également agir comme responsables de traitement indépendants pour les traitements qu’ils déterminent eux-mêmes, notamment certains prestataires de paiement, transporteurs ou plateformes publicitaires.

Leurs propres politiques de confidentialité peuvent alors s’appliquer.

8. FOURNISSEURS ET EXPÉDITIONS DIRECTES

Certains produits peuvent être préparés et expédiés directement par des fabricants, fournisseurs ou partenaires logistiques situés en France, dans l’Union européenne ou dans un pays tiers.

Pour permettre l’exécution de la commande, Mobilier & Déco peut leur transmettre :

• le nom du destinataire ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse électronique lorsqu’elle est nécessaire à la livraison ;

• la référence des produits commandés ;

• les quantités ;

• les instructions de livraison ;

• le numéro de commande ou une référence logistique.

Ces informations doivent être utilisées uniquement pour :

• préparer la commande ;

• expédier le colis ;

• assurer son suivi ;

• traiter un incident de livraison ;

• ou organiser un retour.

Les fournisseurs ne sont pas autorisés par Mobilier & Déco à utiliser les coordonnées du Client pour leur propre prospection commerciale.

Mobilier & Déco sélectionne ses partenaires et encadre contractuellement leurs traitements dans la mesure requise par la réglementation.

9. SHOPIFY

Le Site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Pour les commerçants situés dans l’Espace économique européen, les services sont notamment fournis par :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Shopify traite les données nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour :

• héberger le Site ;

• enregistrer les commandes ;

• gérer les comptes et paniers ;

• sécuriser la plateforme ;

• permettre l’intégration des paiements ;

• assurer le fonctionnement des applications et services Shopify ;

• fournir une assistance technique ;

• prévenir la fraude et les abus.

Selon les fonctionnalités utilisées, Shopify peut agir comme sous-traitant de Mobilier & Déco ou comme responsable de traitement pour certains traitements qu’elle détermine elle-même.

Des informations complémentaires sont disponibles dans les politiques de confidentialité et la documentation juridique de Shopify.

10. PRESTATAIRES UTILISÉS PAR LE SITE

La liste exacte des prestataires dépend des applications et outils effectivement activés sur la boutique.

Mobilier & Déco peut notamment utiliser les catégories d’outils suivantes :

• plateforme e-commerce : Shopify ;

• paiement : [Shopify Payments / PayPal / autre prestataire à compléter] ;

• livraison et suivi : [prestataires à compléter] ;

• courrier électronique et newsletter : [prestataire à compléter] ;

• service client : [prestataire à compléter] ;

• avis clients : [prestataire à compléter] ;

• statistiques : [Google Analytics ou autre outil à compléter] ;

• publicité : [Google Ads / Meta / autre plateforme à compléter] ;

• prévention de la fraude : [prestataire à compléter] ;

• gestion des cookies : [outil à compléter] ;

• comptabilité et facturation : [outil ou prestataire à compléter].

Cette section doit être actualisée lorsque de nouveaux outils traitant des données personnelles sont ajoutés au Site.

11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires, fournisseurs, transporteurs ou sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen ou traiter des données depuis un pays tiers.

Cela peut notamment concerner :

• Shopify et certaines sociétés de son groupe ;

• certains sous-traitants de Shopify ;

• des plateformes publicitaires ;

• des outils de mesure d’audience ;

• des prestataires techniques ;

• des fabricants et fournisseurs internationaux ;

• des transporteurs ;

• des prestataires de service client.

Lorsqu’un transfert international de données est réalisé, Mobilier & Déco veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;

• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

• des règles d’entreprise contraignantes ;

• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Des mesures complémentaires techniques, contractuelles ou organisationnelles peuvent être mises en place lorsque cela est nécessaire.

Une personne peut demander des informations supplémentaires sur les garanties applicables à un transfert en écrivant à :

contact@mobilier-et-deco.fr

12. DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées de prescription ou de conservation imposées par la loi.

12.1 Données relatives aux commandes et à la relation contractuelle

Les données nécessaires à la gestion d’une commande sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire :

• à la preuve du contrat ;

• à la gestion des garanties ;

• au traitement des réclamations ;

• à la défense des droits de Mobilier & Déco ;

• au respect des délais de prescription applicables.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme au moins égale au seuil fixé par la réglementation sont conservés pendant la durée légale applicable.

12.2 Factures et documents comptables

Les factures, pièces comptables et données associées sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, sauf durée différente imposée par un texte applicable.

12.3 Données de paiement

Mobilier & Déco ne conserve pas le cryptogramme visuel de la carte bancaire.

Les données de paiement directement traitées par les prestataires de paiement sont conservées selon leurs propres obligations et politiques.

Les identifiants de transaction et informations nécessaires à la comptabilité, à la preuve du paiement et à la gestion des contestations peuvent être conservés pendant les durées légales applicables.

12.4 Comptes clients

Les données d’un compte client sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte.

En cas d’inactivité prolongée, elles peuvent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Une période d’inactivité de trois ans à compter de la dernière activité significative peut notamment être utilisée pour réexaminer la nécessité de conserver le compte.

12.5 Prospection commerciale

Les données d’un client utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact actif venant du client.

Les données d’un prospect n’ayant effectué aucun achat peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif venant du prospect.

12.6 Liste d’opposition

Les informations strictement nécessaires pour respecter une demande de désinscription ou d’opposition peuvent être conservées pendant une durée permettant de garantir que la personne ne sera pas sollicitée de nouveau.

Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins.

12.7 Service client et réclamations

Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Ils peuvent ensuite être archivés pendant la durée applicable à la preuve de la réponse, à la gestion d’un litige ou à la défense d’un droit.

12.8 Garanties et retours

Les données relatives à une rétractation, un retour, une réparation, un remplacement ou un remboursement sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant les durées de prescription applicables.

12.9 Prévention de la fraude

Les données relatives à une alerte ou à un incident de fraude sont conservées pendant la durée nécessaire à l’analyse de la situation.

Lorsqu’une fraude est confirmée ou qu’un contentieux survient, les éléments pertinents peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la défense des droits de Mobilier & Déco.

12.10 Cookies et mesure d’audience

La durée de vie de chaque cookie est indiquée dans la Politique relative aux cookies ou dans l’outil de gestion du consentement.

Les cookies soumis au consentement ne doivent pas être conservés au-delà de la durée annoncée.

Le choix de l’utilisateur concernant les cookies peut être conservé pendant une durée raisonnable afin de ne pas lui redemander trop fréquemment son consentement.

12.11 Données anonymisées

Les données rendues anonymes de manière irréversible ne sont plus des données personnelles.

Elles peuvent être conservées à des fins statistiques sans limitation liée au RGPD, sous réserve que la réidentification d’une personne ne soit pas raisonnablement possible.

13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site utilise des cookies et technologies similaires.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour :

• mémoriser le panier ;

• assurer la sécurité ;

• permettre l’authentification ;

• conserver les choix de confidentialité ;

• assurer le fonctionnement du paiement ;

• répartir la charge technique.

D’autres peuvent être utilisés pour :

• mesurer l’audience ;

• analyser les comportements de navigation ;

• personnaliser l’expérience ;

• mesurer les performances publicitaires ;

• proposer des publicités adaptées ;

• connecter le Site à des services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut :

• accepter tous les cookies ;

• refuser les cookies non essentiels ;

• personnaliser ses choix ;

• retirer son consentement à tout moment.

Les paramètres peuvent être modifiés en utilisant le lien :

[Gérer mes préférences de cookies]

Des informations détaillées sur les cookies, leur finalité, leurs fournisseurs et leurs durées figurent dans la Politique relative aux cookies.

14. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Mobilier & Déco peut adresser des communications commerciales par courrier électronique lorsque :

• la personne a donné son consentement ;

• ou la réglementation permet de proposer à un client existant des produits ou services analogues à ceux déjà achetés.

Lors de la collecte de l’adresse électronique, la personne est informée de l’utilisation commerciale envisagée.

Chaque courrier électronique commercial comporte un lien permettant de se désinscrire simplement.

La personne peut également demander à ne plus recevoir de communications en écrivant à :

contact@mobilier-et-deco.fr

Le retrait du consentement ou l’opposition à la prospection n’affecte pas les communications nécessaires à l’exécution d’une commande, telles que :

• la confirmation de commande ;

• les informations de paiement ;

• le suivi de livraison ;

• les communications relatives à un retour ;

• les messages de sécurité ;

• les réponses du service client.

15. DONNÉES DES MINEURS

Le Site et les produits proposés ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Mobilier & Déco ne cherche pas à collecter sciemment des données personnelles concernant des enfants ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure seuls un achat.

Lorsqu’une commande est passée par un mineur, l’autorisation de son représentant légal peut être requise conformément aux règles applicables.

Si un représentant légal estime que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, il peut contacter :

contact@mobilier-et-deco.fr

Mobilier & Déco prendra les mesures appropriées après vérification de la demande.

16. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Mobilier & Déco met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• la destruction ;

• la perte ;

• l’altération ;

• la divulgation non autorisée ;

• l’accès non autorisé ;

• l’utilisation frauduleuse ;

• ou tout autre traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS ;

• l’utilisation de prestataires de paiement spécialisés ;

• la protection des comptes par des mots de passe ;

• la limitation des accès aux données ;

• l’utilisation d’outils de sécurité ;

• la mise à jour des logiciels et applications ;

• la sauvegarde de certaines informations ;

• la contractualisation avec les sous-traitants ;

• la sensibilisation des personnes ayant accès aux données ;

• la surveillance des incidents de sécurité.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Mobilier & Déco veille à adapter ses mesures au niveau de risque et à l’évolution des techniques disponibles.

17. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Lorsqu’un incident de sécurité entraîne accidentellement ou illicitement la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles, Mobilier & Déco évalue les risques pour les personnes concernées.

Lorsque la réglementation l’impose, Mobilier & Déco :

• documente l’incident ;

• le notifie à la CNIL dans le délai applicable ;

• informe les personnes concernées lorsque l’incident est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés ;

• prend les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de l’incident.

18. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE

Mobilier & Déco peut utiliser certains outils automatisés afin de :

• détecter les transactions potentiellement frauduleuses ;

• personnaliser les contenus ou les publicités, sous réserve du consentement requis ;

• classer ou analyser les commandes ;

• mesurer l’efficacité des campagnes.

Sauf indication contraire portée à la connaissance de la personne, Mobilier & Déco ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé.

Lorsqu’un prestataire de paiement refuse une transaction, cette décision peut résulter de ses propres systèmes de sécurité. La personne peut contacter Mobilier & Déco ou le prestataire concerné pour obtenir des informations complémentaires, sous réserve des règles de sécurité et de confidentialité applicables.

19. DROITS DES PERSONNES

Selon la situation et la base légale du traitement, une personne peut disposer des droits suivants.

19.1 Droit d’accès

La personne peut demander si Mobilier & Déco traite des données la concernant et obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.

19.2 Droit de rectification

La personne peut demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

19.3 Droit à l’effacement

La personne peut demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation demeure nécessaire, notamment pour :

• respecter une obligation légale ;

• exécuter un contrat ;

• constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

• ou répondre à un autre motif légal de conservation.

19.4 Droit à la limitation

La personne peut demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans les situations prévues par la réglementation.

19.5 Droit d’opposition

La personne peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de Mobilier & Déco.

Mobilier & Déco peut poursuivre le traitement lorsqu’il démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les droits et intérêts de la personne ou lorsque le traitement est nécessaire à la défense d’un droit.

La personne peut s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

19.6 Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé au moyen de procédés automatisés, la personne peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Elle peut également demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.

19.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

19.8 Droit relatif aux décisions automatisées

La personne peut, dans les cas prévus par la réglementation, demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative.

19.9 Directives après le décès

La personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

20. EXERCICE DES DROITS

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées :

Par courrier électronique :
contact@mobilier-et-deco.fr

Par courrier postal :
Mobilier & Déco – Jasmin BLANDEAU, Entrepreneur individuel
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France

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et de comprendre le droit qu’elle souhaite exercer.

Elle peut notamment préciser :

• son nom ;

• son prénom ;

• l’adresse électronique utilisée sur le Site ;

• son numéro de commande, lorsque la demande concerne une commande ;

• le droit exercé ;

• les données ou traitements concernés.

Mobilier & Déco ne demande pas systématiquement une pièce d’identité.

Un justificatif d’identité peut uniquement être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne ou lorsqu’il est nécessaire pour éviter de communiquer des données à un tiers non autorisé.

Le justificatif doit alors être limité aux informations nécessaires à la vérification.

Mobilier & Déco répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque Mobilier & Déco reçoit un nombre important de demandes. La personne en est alors informée dans le premier mois.

Les demandes sont traitées gratuitement.

Des frais raisonnables peuvent exceptionnellement être demandés ou une demande peut être refusée lorsqu’elle est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, sous réserve de la réglementation applicable.

21. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Mobilier & Déco, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

La personne peut utiliser le service de plainte en ligne disponible sur le site de la CNIL.

Elle peut également saisir l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée.

22. LIENS VERS DES SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Mobilier & Déco ne contrôle pas les traitements de données réalisés par ces tiers après que l’utilisateur a quitté le Site.

L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

La présente politique ne couvre pas les traitements déterminés de manière indépendante par ces services tiers.

23. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mobilier & Déco peut modifier la présente politique afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une modification de ses traitements ;

• de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;

• d’une évolution du Site ;

• de nouvelles fonctionnalités ;

• ou de recommandations des autorités de contrôle.

La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits des personnes ou la manière dont leurs données sont utilisées, Mobilier & Déco peut les en informer par un moyen approprié.

Lorsqu’un nouveau consentement est nécessaire, celui-ci est demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.

24. CONTACT

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles, il est possible de contacter Mobilier & Déco :

Mobilier & Déco – Jasmin BLANDEAU, Entrepreneur individuel
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France

Adresse électronique :
contact@mobilier-et-deco.fr