Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site https://mobilier-et-deco.fr.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://mobilier-et-deco.fr, ci-après le « Site », est édité par :

Jasmin BLANDEAU, Entrepreneur individuel
Nom commercial : Mobilier & Déco

Adresse professionnelle :
xxx
xxx
France

Adresse électronique :
contact@mobilier-et-deco.fr

SIREN :
xxx xxx xxx

Immatriculation :
[Entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro xxx xxx xxx]

Le cas échéant :

[RCS X xxx xxx xxx]

Numéro de TVA intracommunautaire :
[numéro de TVA intracommunautaire]

Ou, lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :

Jasmin BLANDEAU, entrepreneur individuel exploitant le site sous le nom commercial Mobilier & Déco.

Adresse électronique de contact :

contact@mobilier-et-deco.fr

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Pour les commerçants établis dans l’Espace économique européen, la partie contractante de Shopify est :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Numéro de TVA : IE 3347697KH

Site internet : Shopify

L’infrastructure technique et les données nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être traitées par Shopify et ses prestataires conformément aux conditions contractuelles et à la politique de confidentialité de Shopify.

4. CONCEPTION ET ADMINISTRATION DU SITE

Le Site est conçu et administré par :

Mobilier & Déco – Jasmin BLANDEAU, Entrepreneur individuel

Plateforme utilisée : Shopify.

Thème Shopify utilisé : Expanse.

5. ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible à tout moment.

Une interruption temporaire peut toutefois intervenir, notamment en raison :

  • d’une opération de maintenance ;

  • d’une mise à jour technique ;

  • d’un incident affectant le réseau ou l’hébergeur ;

  • d’une opération destinée à assurer la sécurité du Site ;

  • ou d’un cas échappant raisonnablement au contrôle de Mobilier & Déco.

Mobilier & Déco fera ses meilleurs efforts pour limiter la durée des interruptions et rétablir l’accès au Site dans un délai raisonnable.

L’accès à tout ou partie du Site peut également être suspendu lorsqu’une mesure urgente est nécessaire pour préserver sa sécurité, prévenir une fraude ou remédier à une vulnérabilité.

6. INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

Mobilier & Déco s’efforce de présenter sur le Site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Des erreurs matérielles, omissions ou informations temporairement obsolètes peuvent néanmoins apparaître.

Mobilier & Déco se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour les informations publiées sur le Site.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales du vendeur concernant notamment :

  • les caractéristiques essentielles des produits ;

  • les prix ;

  • les conditions de livraison ;

  • le droit de rétractation ;

  • les garanties légales ;

  • et les autres informations précontractuelles obligatoires.

Les informations commerciales et contractuelles applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client avant sa validation définitive et figurant, le cas échéant, dans la confirmation de commande.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que les éléments qui le composent peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d’être protégés :

  • la structure et la présentation du Site ;

  • les textes ;

  • les descriptions de collections et de produits ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les vidéos ;

  • les graphismes ;

  • les logos ;

  • les icônes ;

  • les éléments visuels ;

  • les bases de données ;

  • et, plus généralement, les contenus originaux publiés sur le Site.

Ces éléments appartiennent à Mobilier & Déco ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site ou de ses contenus est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.

La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont accessibles.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

8. MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Le nom commercial « Mobilier & Déco », le nom de domaine mobilier-et-deco.fr, les logos et les autres signes distinctifs présents sur le Site sont utilisés par leur titulaire ou avec son autorisation.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sur ces éléments.

9. CONTENUS FOURNIS PAR DES TIERS

Certains contenus, photographies, descriptions techniques ou informations relatives aux produits peuvent provenir de fabricants, de fournisseurs ou d’autres partenaires.

Mobilier & Déco s’efforce de vérifier et d’adapter ces informations avant leur publication.

Le recours à des contenus provenant de tiers ne limite toutefois pas les obligations de Mobilier & Déco en sa qualité de vendeur à l’égard du consommateur.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Mobilier & Déco ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces services externes.

L’existence d’un lien ne signifie pas que Mobilier & Déco approuve l’ensemble des contenus ou pratiques du site concerné.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu’il visite.

Mobilier & Déco peut retirer un lien lorsqu’il constate que celui-ci renvoie vers un contenu manifestement illicite, trompeur ou inapproprié.

11. RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE

Mobilier & Déco met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Il ne peut toutefois garantir que le Site sera constamment disponible, totalement exempt d’erreurs ou compatible avec tous les équipements et navigateurs.

L’utilisateur demeure responsable :

  • de son équipement informatique ;

  • de sa connexion internet ;

  • de la protection de ses identifiants ;

  • de la mise à jour de ses logiciels ;

  • et de l’utilisation qu’il fait du Site.

Mobilier & Déco ne saurait être responsable d’un dommage exclusivement imputable :

  • au matériel de l’utilisateur ;

  • à une mauvaise utilisation du Site ;

  • à la divulgation fautive de ses identifiants ;

  • à un logiciel malveillant présent sur son appareil ;

  • ou à un événement échappant raisonnablement au contrôle de Mobilier & Déco.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs des consommateurs ni la responsabilité de Mobilier & Déco résultant d’une faute qui lui est imputable.

12. SIGNALEMENT D’UN CONTENU ILLICITE OU D’UNE ATTEINTE À DES DROITS

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits, notamment à ses droits de propriété intellectuelle, peut contacter Mobilier & Déco à l’adresse :

contact@mobilier-et-deco.fr

Le signalement doit comprendre, dans la mesure du possible :

  • l’identité et les coordonnées du demandeur ;

  • l’adresse précise de la page concernée ;

  • une description du contenu contesté ;

  • la nature des droits invoqués ;

  • les justificatifs permettant d’établir ces droits ;

  • et la demande formulée.

Mobilier & Déco examinera le signalement et pourra demander tout élément complémentaire nécessaire à son traitement.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Mobilier & Déco traite des données personnelles dans le cadre notamment :

  • de la navigation sur le Site ;

  • de la création et de la gestion des comptes clients ;

  • du traitement des commandes ;

  • des paiements ;

  • des livraisons ;

  • du service client ;

  • des demandes de retour ;

  • de la prévention de la fraude ;

  • et, lorsque la réglementation le permet, des communications commerciales.

Les informations relatives aux traitements de données, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

contact@mobilier-et-deco.fr

14. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site utilise des cookies et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

D’autres traceurs peuvent être utilisés, selon la configuration du Site, notamment à des fins :

  • de mesure d’audience ;

  • d’analyse des performances ;

  • de personnalisation ;

  • de publicité ;

  • ou d’intégration de services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

Il peut modifier ses préférences à tout moment en cliquant sur :

[Gérer mes préférences de cookies]

Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies accessible sur le Site.

15. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET POLITIQUES DU SITE

Les documents suivants sont accessibles sur le Site :

  • les Conditions générales de vente ;

  • les Conditions générales d’utilisation ou Conditions de service ;

  • la Politique d’expédition ;

  • la Politique de retour et de remboursement ;

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Politique relative aux cookies ;

  • les présentes Mentions légales.

En cas de contradiction portant sur une vente, les Conditions générales de vente applicables au moment de la commande prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.

16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Les informations relatives au médiateur de la consommation auquel Mobilier & Déco a adhéré figurent dans les Conditions générales de vente.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Mobilier & Déco et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur dans les conditions prévues par celui-ci.

17. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’imposer à un consommateur la compétence exclusive d’un tribunal qui ne serait pas compétent en application de la législation en vigueur.

18. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Mobilier & Déco peut modifier les présentes mentions légales afin notamment de tenir compte :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’une modification de son activité ;

  • d’un changement de coordonnées ;

  • d’une évolution de ses prestataires ;

  • ou d’une modification du fonctionnement du Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Les modifications n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.